Conditions Générales de Vente

Article 1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Le Canotier et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2

Nos livres et autres articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité du Canotier. Si cette indisponibilité intervenait après la commande, Le Canotier en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail, soit par courrier. Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter via la page "contact" ou à : patrice[arobase]canotier[point]com

Article 3

Les commandes peuvent être passées :

- par internet : www.canotier.com
- par courrier :

Le Canotier
206 rue du Moulin à vent
76760 YERVILLE
France

Toute commande transmise par Internet est confirmée par le Canotier par e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse électronique.

Article 4

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande. 
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. 
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. 
Les produits demeurent la propriété du Canotier jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5

Le règlement des achats s'effectue :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard), le client devant indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et le code de sécurité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée).

- Par chèque bancaire en euros compensable en France et établi à l'ordre de Le Canotier. Dans ce cas le traitement de la commande n'est effectué qu'à réception du chèque.

- Par virement bancaire :

IBAN : FR76 3004 7142 6600 0337 6280 166
BIC : CMCIFRPP
banque CIC Limoges Jean Jaures

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par crédit de la carte utilisée dans les 30 jours).

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les 30 jours).

Article 6

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité du Canotier ne pourra pas être engagée. 
En ce qui concerne les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres ou autres articles sur le territoire du pays de destination.

Article 7

Si l'article ne convient pas pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Il doit au préalable en informer Le Canotier. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles lui sera remboursé. Les livres ou vidéos abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 
Les retours sont à effectuer à :

Le Canotier 
206 rue du Moulin à vent 
76760 YERVILLE 
France

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable au Canotier), Le Canotier s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé 
- accompagné d'une demande motivée et de sa facture 
- dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à :

Le Canotier 
206 rue du Moulin à vent 
76760 YERVILLE 
France

Dans ces conditions les frais d'envoi et de retour seront intégralement remboursés. Toutefois le montant des frais de retour remboursés ne pourra pas excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8

Le Canotier n'est pas responsable du contenu des œuvres qu'il n'édite pas et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Le Canotier n'est pas non plus responsable de l'interprétation faite par le client des informations contenues dans les ouvrages vendus, en particulier les guides, et des conséquences qui pourraient en découler. 
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Le Canotier décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de destination. 
La responsabilité du Canotier n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock, ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, de guerre nucléaire, etc. 
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 9

Les ventes en ligne réalisées par Le Canotier à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français. 
En cliquant sur un bouton "Paiement", le client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Le Canotier 
206 rue du Moulin à vent 
76760 YERVILLE 
France 
Tél : 33 (0) 2 35 96 61 31
E-mail : patrice[arobase]canotier[point]com